Une infraction peut être constatée lorsque des travaux ont été réalisés sans permis ou ne correspondent pas aux plans autorisés. Cela peut concerner une extension, une division en plusieurs logements, une modification de façade ou un changement d’affectation. Ces irrégularités sont souvent découvertes lors d’une vente, d’une demande de renseignements urbanistiques ou d’un nouveau projet de rénovation.

Selon la situation, les conséquences peuvent comprendre une amende, l’arrêt des travaux, des difficultés lors de la vente ou l’obligation de remettre les lieux dans leur état initial. Le paiement d’une amende ne suffit pas à régulariser le bien. Il faut obtenir un permis de régularisation ou effectuer les adaptations demandées par l’administration.

La première étape consiste à comparer les plans autorisés avec la situation existante. L’architecte évalue ensuite les possibilités de régularisation, réalise les plans nécessaires et constitue le dossier de demande de permis. La régularisation n’est jamais automatique : le projet doit respecter les réglementations urbanistiques et le bon aménagement des lieux. Nous analysons sa situation urbanistique, évaluons les solutions possibles et vous accompagnons dans la constitution et le suivi de votre demande de permis.