À Bruxelles, la création de plusieurs logements dans une maison nécessite toujours un permis d’urbanisme, même lorsque la division ne demande pas de travaux importants. Avant de commencer, il faut vérifier la situation légale du bâtiment et s’assurer que les prescriptions applicables autorisent la création de logements supplémentaires.

Chaque appartement doit offrir des conditions d’habitabilité suffisantes : surfaces adaptées, lumière naturelle, ventilation, hauteur sous plafond et équipements sanitaires. Les règlements communaux, les plans d’affectation ou les caractéristiques du quartier peuvent également limiter ou empêcher la division d’un immeuble.

L’architecte commence par analyser les permis existants, la configuration du bâtiment et la faisabilité de la division. Il conçoit ensuite une organisation cohérente des logements et constitue le dossier de demande de permis. Son intervention est notamment obligatoire lorsque les travaux touchent à la stabilité ou à la structure porteuse du bâtiment.