NOS PRESTATIONS
Permis & Régularisations
Travaux sans permis, plans non conformes ou vente bloquée : nous analysons la situation urbanistique de votre bien et vous accompagnons dans les démarches nécessaires auprès de l’administration.
Analyser la situation existante
Nous recherchons les plans et permis disponibles, relevons l’état actuel du bâtiment et identifions précisément les éventuelles irrégularités.
Étudier les solutions possibles
Nous vérifions la faisabilité de la régularisation au regard des prescriptions urbanistiques et proposons, si nécessaire, les adaptations permettant de constituer un dossier cohérent.
Constituer et suivre le permis
Nous réalisons les plans, préparons les documents administratifs et suivons la demande auprès de la commune jusqu’à la décision.
Clarifier votre situation urbanistique
Chaque dossier est différent. Un premier diagnostic permet d’identifier les démarches à entreprendre et d’éviter une procédure inadaptée.
Les étapes
1. Diagnostic
Comparaison des plans autorisés (archives communales, permis antérieurs) avec la situation réelle du bien, relevée sur place.
2. Faisabilité
Vérification au regard du RRU, des plans d’affectation et des règlements communaux. Si une partie des travaux ne peut pas être régularisée telle quelle, nous proposons les adaptations nécessaires.
3. Dossier
Plans de la situation existante et projetée, formulaires, notes explicatives et pièces demandées par la commune.
4. Suivi
Dépôt, compléments éventuels, enquête publique et commission de concertation lorsque le projet y est soumis, jusqu’à la décision.
Questions fréquentes
Une amende suffit-elle à régulariser ?
Non. Le paiement d’une amende ne régularise pas le bien. Il faut obtenir un permis de régularisation ou remettre les lieux en conformité.
Que faire si la vente est bloquée ?
Les renseignements urbanistiques demandés par le notaire révèlent souvent l’infraction. Un diagnostic rapide permet de savoir si une régularisation est possible et de présenter une démarche claire à l’acheteur et au notaire.
Tout peut-il être régularisé ?
Non. Les travaux doivent respecter les règles en vigueur au moment de la demande et le bon aménagement des lieux. Certaines situations demandent des adaptations, parfois une remise en état partielle.
Faut-il un architecte ?
Pour la plupart des travaux, oui : la demande de permis de régularisation repose sur des plans établis par un architecte.
Dans quelles communes intervenez-vous ?
Dans les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi qu’en Wallonie.
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